Conditions générales de vente
1. IDENTITE DU VENDEUR
Elizabeth Agasse est entreprise individuelle enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Normandie sous le numéro de SIRET 928 372 473. Toutes les commandes effectuées par l’intermédiaire de son site Internet identifié par le nom de domaine www.elizabethagasse.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de Ventes » régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site des articles présentés par Elizabeth Agasse aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s) » et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés par les Clients. Les Conditions Générales de Vente prévaudront sur tout autre document.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Elizabeth Agasse se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
3. CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires pour que sa commande d’articles puisse être prise en compte par Elizabeth Agasse. Les informations transmises à Elizabeth Agasse dans le cadre de son ouverture de compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Elizabeth Agasse pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité.
Elizabeth Agasse se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Client » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. Elizabeth Agasse sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.
4. PRODUITS
Elizabeth Agasse a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux fabriqués dans son atelier, en argent massif, dans la limite des stocks disponibles. Ces articles sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l’utilisateur.
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec les caractéristiques essentielles à l’intérieur de chaque fiche article. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Elizabeth Agasse ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont indiqués en EUROS TTC hors frais de port, l’entreprise Elizabeth Agasse n’étant pas assujettie à la TVA. TVA non applicable art.293B du CGI
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité des articles commandés à cet instant.
5. COMMANDES
Le Client choisi un article qu’il met dans son panier, article qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La commande sur le site est validée une fois tous les champs complétés par le client et le bouton « valider ». Elizabeth Agasse accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique (le Client accepte l’usage de son adresse électronique à cette fin).
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, le client clique sur « Valider ».
Refus de commande :
Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux clients pour leurs usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. Conformément aux articles L. 121-11 du code de la consommation, Elizabeth Agasse sera en droit de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’articles autorisés, à savoir :
- Huit (8) articles par commande et/ou
- Deux (2) articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus
Si Elizabeth Agasse constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, elle en informera le Client par voie de courrier électronique ou par téléphone. A défaut par le Client de procéder auprès d’Elizabeth Agasse à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de 5 jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Elizabeth Agasse se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
6. PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal ou Apple Pay.
Pour les paiements par carte bancaires, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à sa disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site Elizabeth Agasse utilise le service de paiement sécurisé Shopify Paiement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur des supports physiques du serveur Elizabeth Agasse. Lorsque la demande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivant du code civil.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne serait pas enregistrée par Elizabeth Agasse.
7. LIVRAISON
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Le mode d’expédition retenu par défaut est la livraison par Colissimo pour un tarif de 7€50.
Un autre mode d’envoi peut se faire à la demande du client en envoyant un mail à elizabethagasse.bjo@gmail.com
- Délai d’expédition
L’expédition sera générée 15 jours suivant la commande. Ce délai comprend le délai de fabrication par Elizabeth Agasse dans son atelier. Cependant lors de très fortes demandes, Elizabeth Agasse se réserve le droit d’étendre ce délai d’expédition et dans ce cas le Client en sera avisé au moment de l’ajout de l’article dans son « panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
Une fois votre commande expédiée, le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours en fonction de votre localisation.
- Confirmation d’expédition
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations de suivi. Cela vous permettra de suivre votre colis jusqu’à sa livraison.
- Zone de livraison
Elizabeth Agasse livre actuellement en France métropolitaine uniquement. Si vous résidez en dehors de cette zone, vous êtes invité à lui adresser un mail à elizabethagasse.bjo@gmail.com pour discuter des options de livraison.
- Retards de livraison
Les délais de livraison sont des estimations. Elizabeth Agasse n’est pas responsable des retards dus à des évènements imprévus tels que des problèmes de douanes, des grèves, ou d’autres circonstances indépendantes de son contrôle.
8. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, Elizabeth Agasse demande aux Clients de la prévenir par tout moyen par courriel : elizabethagasse.bjo@gmail.com
A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement.
Les articles devront être renvoyés en parfait état, complets, dans leurs emballages accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du Client ainsi que son souhait de recevoir un remboursement, à l’adresse suivante :
Elizabeth Agasse
275 rue de Verdun
14990 BERNIERES-SUR-MER
Les frais d’expédition liés au retour des articles restent à la charge du Client, sauf si l’article n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour d’articles d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Il est recommandé au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le Client avec avis de suivi de colis ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation, en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents- est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
- Signaler par courriel ou par voie postale votre demande de retour
- L’article ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abimé
- L’article doit être restitué dans son emballage d’origine
Dans le cas où la taille du bijou n’est pas la bonne, le Client renverra celui-ci dans son emballage d’origine, il ne doit avoir été ni porté, ni utilisé, à l’adresse suivante :
Elizabeth Agasse
275 rue de Verdun
14990 BERNIERES-SUR-MER
Au préalable, le Client informera Elizabeth Agasse du motif du renvoi et la taille souhaitée en précisant le numéro de commande. Elizabeth Agasse renverra la bonne taille au Client.
9. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Elizabeth Agasse fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des articles sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des articles.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des articles indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas de l’exercice du droit de rétractation, sera réalisé par Elizabeth Agasse, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des articles, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du Client ou par Apple Pay.
10. GARANTIES COMMERCIALES
Tous les articles proposés par Elizabeth Agasse sur son Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné à Elizabeth Agasse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à elizabethagasse.bjo@gmail.com avec pour objet « demande d’échange » ou « demande de remboursement » dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien.
11. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des articles et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Elizabeth Agasse, le client est invité à lire les informations disponibles dans la politique de confidentialité.
Plus particulièrement, le client est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises ou collectées directement par les établissements bancaires qui sont les intermédiaires pour le paiement des commandes ou Paypal, la Poste, pour la livraison de sa commande. Veuillez noter que ces partenaires ont leur propre politique de vie privée.
12. RESERVE DE PROPRIETE
Elizabeth Agasse se réserve la propriété des articles jusqu’au complet encaissement du règlement par Elizabeth Agasse. En revanche, la responsabilité d’Elizabeth Agasse ne peut pas être engagée en cas d’inexécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété d’Elizabeth Agasse et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles d’articles, marques ou signes distinctifs, créations d’Elizabeth Agasse ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Elizabeth Agasse par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
14. NON VALIDITE PARTIELLE
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
15. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, le Client pourra contacter Elizabeth Agasse à son adresse postale ou mail (art.8 des présentes Conditions Générales de Vente).
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher en priorité à une solution à l’amiable.
Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre Elizabeth Agasse et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.